Article 6.3. Le Site

. Le Site a été réalisé dans tous ses aspects techniques par Mme Nina Robette, créatrice de sites web indépendante (webmaster et webdesigner). Elle peut être contactée sur cette adresse de courriel : contact@rweb-concept.com

. Le Site est la propriété intégrale de la société éditrice HM Distribution, dans tous ses éléments (notamment et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, codes, chiffres).

. Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, diffusion, vente, transmission, mise à disposition de tiers du Site, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable du Prestataire, est interdit, et donc susceptible d’entraîner des poursuites selon les procédures en vigueur. Le non-respect de cette exigence constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

. La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à titre de référence professionnelle ou non, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive;

- le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;

- le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut en rien représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou un élément de concurrence déloyale ;

- le lien est apposé avec une description authentique du Site et de ses activités ;

. L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite du Prestataire, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité, ainsi que d’une violation des conditions ci-énoncées et/ou du droit en vigueur, provenant d’un tel lien hypertexte.

Article 6.4. Le nom de domaine

. Le nom de domaine suivant, ainsi que tus sous-domaines éventuellement associé(s), est ou sont protégé(s) de par leur enregistrement et leur exploitation commerciale : www.metropolitanconceptstore.com

. L’exploitation commerciale de noms et de signes distinctifs de ladite marque, du nom de domaine, de l’espace de vente et en général de l’enseigne commerciale précités, portant préjudice au Prestataire par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.

Article 6.5. Autorisation de reproduction en faveur du Prestataire

. Le Prestataire s’engage à respecter tous droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés au Client/Utilisateur dont il a connaissance, pendant et après l’exécution du présent Contrat, et s’interdit toute utilisation, transfert, cession, ou exploitation interdite des droits et éléments de propriété précités.

. Toutefois, le Client/Utilisateur est conscient et admet pleinement que le Prestataire se réserve le droit de publier, sur son site ou sur d’autres espaces numériques et supports marketing quelconques, en ligne ou non, toutes références anonymisées ou non, notamment graphiques (logotypes, illustrations, images, photographies, photos de profil, etc.), illustrant en partie le profil et/ou certaines de ses activités sur le Site, à des fins promotionnelles ou de prospection commerciale.

. A la demande expresse de l’Utilisateur/Client, le Prestataire s’engage à la supprimer de tous ses espaces de publications dans un délai maximum de dix (10) jours, à l’exception des documents promotionnels du Prestataire au format papier ou numérique ayant fait l’objet d’un investissement réel et sérieux. Également, il s’engage à respecter dans ce cadre tous droits attachés aux tiers auxquels le Client serait lié par contrat, dès lors qu’il en a connaissance.